DEVYY
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Mentions légales

Conformité légale

Éditeur de l'application

Application : DEVYY

Objet : Application SaaS de gestion de devis et factures pour artisans

Hébergement : Base44 Platform — infrastructure cloud sécurisée

Contact : support@devyy.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application DEVYY (logos, textes, fonctionnalités, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026

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